Il transmet en outre des conversations téléphoniques, des messages télétypés ou télégraphiques et des données.
12. En 1982, les seules émissions de télévision par satellite susceptibles d'être captées en Suisse au moyen d'une antenne parabolique provenaient de G-Horizont.
A. La genèse de l'affaire
1. La première demande d'autorisation
13. Au printemps de 1982, Autronic AG s'adressa à la division de la radio et de la télévision de la direction générale de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes (PTT).