M. Weber a saisi la Commission le 15 mai 1984 (requête no 11034/84). Il alléguait un manquement aux exigences de l'article 6 § 1 (art. 6-1) de la Convention (droit à un procès équitable et public en vue d'une décision sur une "accusation en matière pénale"), en ce que la procédure sommaire avait été menée en chambre du conseil et sans audition des parties et des témoins. Il prétendait aussi que l'imposition d'une amende constituait une atteinte injustifiée à son droit à la liberté d'expression, garanti par l'article 10 (art. 10).
26. La Commission a retenu la requête le 7 juillet 1988. Dans son rapport du 16 mars 1989 (article 31) (art.