La peine prévue à l'alinéa précédent est prononcée, d'office ou sur dénonciation, par le président de la Cour de cassation.
Celui-ci statue après une instruction sommaire."
En 1983, le requérant fut le promoteur de l'initiative constitutionnelle "pour une justice pénale à visage humain", qui tendait, entre autres, à voir abroger l'article 185. Elle correspondait à la démarche des auteurs du code genevois de procédure pénale de 1977, qui n'assortit d'aucune sanction l'obligation de respecter le secret de l'instruction, dont il exempte même complètement les témoins, le plaignant, l'accusé et leurs conseils.