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Enfin, la cour de cassation pénale annula d'office l'inscription de l'amende au contrôle cantonal. Elle nota que d'après le droit vaudois et nonobstant leur convertibilité en journées d'"arrêts", les amendes pour "contravention de procédure", telle que la violation du secret de l'enquête, revêtaient un caractère disciplinaire car elles visaient à assurer le déroulement normal de l'instruction. Sur ce point, le droit cantonal se distinguait du droit fédéral.
C. La procédure devant le Tribunal fédéral
18. M. Weber saisit le Tribunal fédéral d'un recours de droit public. Il invoquait les articles 10 et 6 (art. 10, art. 6) de la Convention