- et révèle - que l'enquête a été ouverte (...), mais il est exact qu'il peut constituer une infraction (diffamation, calomnie, de la part du plaignant). L'article 185 du code de procédure pénale (CPP) n'est donc pas applicable à la révélation du dépôt de la première plainte parce qu'elle était punissable comme diffamation et à la révélation du dépôt de la seconde plainte parce qu'il n'y a pas eu d'enquête ouverte. Le prononcé est donc bien fondé sur ce point.
La révélation de la récusation n'est pas un renseignement sur l'enquête. L'objet de l'enquête n'est pas la récusation et en révélant une demande de récusation, on ne dit rien sur l'objet de l'enquête, son contenu, ses résultats.