Il ne s'impose pas de trancher ici la question de savoir si un tel système peut servir à préserver un monopole d'État dans ce domaine en dépit des progrès techniques, puisque pareil monopole n'existe plus en Suisse. Il semble aussi incontesté qu'un système d'autorisations ne peut pas servir à imposer une censure, ni justifier la répression d'informations et d'idées par ailleurs conformes à la loi. J'admets du reste avec la majorité de la Cour, que la rediffusion par câble d'émissions de radio peut être subordonnée à une autorisation encore que, eu égard aux termes de la troisième phrase de l'article 10 § 1 (art. 10-1), cela ne soit nullement indubitable.