La dissociation doit s'appliquer tant pour la compétence en matière de dommage que pour l'application des règlements nationaux et internationaux.
La question centrale se posait ainsi: en quoi la transmission par réseau câblé assurée par la société coopérative de Maur, à partir des programmes en provenance de l'émetteur du Pizzo Groppera, était-elle irrégulière ou contraire à l'ordre public suisse-
Comment la société coopérative de Maur pouvait-elle se soumettre à l'injonction qui lui était faite par les autorités-
La réponse à ces questions établirait sans doute que c'est le contenu de l'émission qui était en cause.