Le 21 juillet, le secrétaire de la Commission l'a informé que le délégué s'exprimerait lors des audiences.
5. Le 15 juin, le président a fixé au 21 novembre 1989 la date d'ouverture de la procédure orale après avoir recueilli l'opinion des comparants par les soins du greffier (article 38 du règlement).
6. Le 20 juin, la Chambre a résolu de se dessaisir avec effet immédiat au profit de la Cour plénière (article 50).
7. Le 26 septembre, le secrétariat de la Commission a déposé au greffe des documents relatifs à la procédure suivie devant cette dernière.
8. Les débats se sont déroulés en public le jour dit, au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg.