- d'où Pauty aurait au moins pu revenir en sachant si Josette Schenk s'était ou non fait construire une maison -, il n'y avait aucun motif d'envoyer en Suisse le dit Pauty, sans aucune relation dans ce pays; le fait que l'accusé a dépensé plus d'une dizaine de milliers de francs suisses pour obtenir, si l'on suit sa version, des renseignements bien anodins; le fait enfin qu'à aucun moment l'accusé n'a fait mine de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse." (paragraphe 26 ci-dessus)
Il en ressort clairement que la juridiction pénale prit en considération un ensemble d'éléments de preuve afin de se former une opinion.
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