C'est donc fondé sur cet ensemble d'éléments que le Tribunal a acquis la conviction qu'en ce qui concerne Mme Schenk, la mission confiée à Pauty était de la tuer.
En ce qui concerne [E.], la mission de "correction" n'a reçu aucun commencement d'exécution. Quant à la mission [H.R.], le Tribunal n'est pas parvenu à se forger une conviction.
L'enquête ouverte contre l'accusé a abouti à un non-lieu en sa faveur. Sur recours du Ministère Public, l'accusé a été renvoyé devant le Tribunal criminel de Rolle. Durant l'enquête, il a été détenu préventivement durant quinze jours.
Les renseignements recueillis sur le compte de l'accusé sont favorables. Il est honorablement connu à Rolle.