En 1974, le requérant demanda le divorce, qui fut finalement prononcé le 10 décembre 1981 après accord entre les parties.
A. Genèse de l'affaire
9. Le 28 février 1981, M. Schenk se rendit dans une agence de publicité d'Annemasse (Haute-Savoie) afin de passer sous le faux nom de Pierre Rochat, domicilié à Lyon, une annonce ainsi rédigée:
"Cherche ancien légionnaire ou même genre pour missions occasionnelles, offre avec numéro tél. adresse et curriculum vitae à RTZ 81 poste restante CH Bâle 2."
A la suite de cette annonce, il choisit un certain M. Pauty qu'il rencontra à plusieurs reprises et qu'il rémunéra pour diverses missions, dont une à Haïti en mai 1981.
10.