Dans ces conditions, j'estime qu'il y a eu violation de l'article 10 (art. 10) de la Convention, tant par rapport aux amendes prononcées que par rapport aux toiles confisquées - même restituées.
ANNEXE
L'affaire "Baudelaire" : "Les Fleurs du Mal"
Le vingt août 1857, la sixième chambre correctionnelle du tribunal de la Seine rendit le verdict suivant:
"Le Tribunal,
Attendu que Baudelaire, Poulet-Malassis et de Broisse ont commis le délit d'outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs, condamne Baudelaire à 300 F d'amende; Poulet-Massis et de Broisse chacun à 100 F d'amende;