"Eu égard aux circonstances, et à la marge d'appréciation que leur réservait l'article 10 § 2 (art. 10-2), [les juridictions suisses] étaient en droit d'estimer 'nécessaire' à la protection de la morale d'infliger aux requérants une amende pour publications obscènes".
- Quant à la confiscation des toiles litigieuses, la même majorité de la Cour est d'avis qu'"eu égard à leur marge d'appréciation, les juridictions suisses étaient en droit d'estimer 'nécessaire' à la protection de la morale de confisquer les toiles litigieuses".
10. Je ne peux pas partager cette façon de voir, et ceci pour les raisons suivantes.
a)