Dès lors, et eu égard à leur marge d'appréciation, les juridictions suisses étaient en droit d'estimer "nécessaire" à la protection de la morale de confisquer les toiles litigieuses.
44. En conclusion, la mesure incriminée n'a pas enfreint l'article 10 (art. 10) de la Convention.
Entscheid
PAR CES MOTIFS, LA COUR
1. Dit, par six voix contre une, que la condamnation des requérants n'a pas enfreint l'article 10 (art. 10) de la Convention;
2. Dit, par cinq voix contre deux, que la confiscation des toiles ne l'a pas non plus violé.
Fait en français et en anglais, puis prononcé en audience publique au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg, le 24 mai 1988.