Sans doute l'intéressé a-t-il été privé de ses oeuvres pendant près de huit ans, mais rien ne l'eût empêché d'en solliciter plus tôt la restitution: la jurisprudence pertinente de la cour d'appel de Bâle était publique et accessible; de plus, l'agent du Gouvernement la lui avait lui-même signalée lors de l'audience du 6 décembre 1985 devant la Commission. Aucun élément du dossier ne permet d'affirmer qu'une telle démarche n'aurait pas abouti.
Dès lors, et eu égard à leur marge d'appréciation, les juridictions suisses étaient en droit d'estimer "nécessaire" à la protection de la morale de confisquer les toiles litigieuses.
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