Handyside précité, p. 30, § 63). En l'occurrence, il s'agissait de protéger le public contre la réitération de l'infraction.
43. La condamnation des requérants répondait à un besoin social réel au regard de l'article 10 § 2 (art. 10-2) de la Convention (paragraphe 36 ci-dessus). Les considérations qui la justifiaient valent aussi, aux yeux de la Cour, pour la confiscation dont elle s'est doublée.
Certes, requérants et Commission y insistent avec raison, un problème particulier surgit lorsque, comme ici, la confiscation porte sur un objet unique: la mesure prise empêche l'auteur de tirer parti de son oeuvre de quelque manière que ce soit.