CONCLUSIONS PRESENTEES A LA COUR
25. Lors des audiences du 25 janvier 1988, le Gouvernement a prié la Cour de
"dire qu'il n'y a eu en l'espèce violation de l'article 10 (art. 10) de la Convention ni en ce qui concerne la condamnation pénale à une amende infligée aux dix requérants, ni en ce qui concerne la confiscation (...) des toiles du premier requérant."
Erwägungen
EN DROIT
26. D'après les requérants, leur condamnation et la confiscation des toiles litigieuses ont violé l'article 10 (art. 10) de la Convention, aux termes duquel
"1. Toute personne a droit à la liberté d'expression.