En dernier lieu, eu égard à son caractère préventif, la mesure ne devrait rester en vigueur qu'aussi longtemps que les conditions légales sont réunies (...)."
Il fallait dès lors considérer que "la confiscation d'une oeuvre d'art peut être ultérieurement levée ou modifiée, soit que l'objet confisqué ne présente plus de danger et qu'aucune mesure ne s'impose donc plus, soit qu'une autre mesure, moins radicale, permettrait d'assurer la sécurité nécessaire".
En ce qui concerne le cas d'espèce, la cour d'appel avait raisonné ainsi: