Le fait d'avoir atteint à une certaine notoriété pourra le dispenser de choquer dans la vulgarité. Rien ne permet en tout cas de penser qu'il utilisera, à l'avenir, les trois toiles pour porter atteinte à la sensibilité morale d'autrui.
(...)."
Josef Felix Müller a récupéré ses toiles en mars 1988.
II. LE DROIT INTERNE PERTINENT
20. Aux termes de l'article 204 du code pénal suisse,
"1.