Si, en 1982, la mesure restrictive était nécessaire dans une société démocratique et (...) se justifiait par le besoin de sauvegarder, de protéger la morale et les droits d'autrui, le tribunal est d'avis, non sans quelque hésitation il est vrai, qu'aujourd'hui la mesure peut être levée, mesure qui, il faut le souligner, n'était pas illimitée, mais seulement indéterminée dans le temps, ce qui laissait place à une demande de réexamen.
Il paraît en effet au tribunal que la mesure de sûreté a maintenant joué son rôle qui était de prévenir que de telles toiles fussent encore exposées en public, sans précaution aucune.