Le Tribunal fédéral au contraire a admis qu'une mesure devait cesser de s'appliquer lorsque la circonstance qui l'avait motivée cessait d'exister (...).
Il faut dès lors considérer que la confiscation d'une oeuvre d'art peut être ultérieurement levée ou modifiée, soit que l'objet confisqué ne présente plus de danger et qu'aucune mesure ne s'impose donc plus, soit qu'une autre mesure, moins radicale, permette d'assurer la sécurité nécessaire (arrêt de la Cour d'appel de Bâle-Ville du 19 août 1980 dans la cause Fahrner).
S'agissant de la liberté d'expression et de ses limites, les arrêts rendus font souvent référence à l'article 10 §§ 1 et 2 (art. 10