La confiscation constitue cependant la règle. Il n'y a lieu de s'en écarter que dans le cas où une norme moins rigoureuse permet d'atteindre le but visé (...). En l'espèce, lorsqu'a été rendue, en 1982, la décision de confiscation, la destruction des toiles eût été la règle (article 204 al. 3 CP). Le tribunal avait opté, et il en avait donné les motifs, pour une mesure moins grave (...) qui permettait, tout en respectant le principe de proportionnalité, d'assurer la sécurité (...). Quant à la mesure elle-même, elle ne doit rester en vigueur qu'aussi longtemps que les conditions légales sont réunies (...).