- d'un âge limite. Dans ces conditions, on doit constater que les peintures controversées ont été rendues accessibles à un cercle indéterminé de personnes, ce qui caractérise la publicité requise par l'article 204 CP (...)."
Enfin, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral déclara irrecevable, parce que non soulevée d'abord devant les juridictions cantonales, la demande subsidiaire en restitution des toiles.
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