Il aurait ainsi procédé à une paraphrase fidèle, en même temps qu'à une extension au volet pénal de l'article 6 (art. 6), de la thèse défendue par M. Fawcett au nom de la minorité de la Commission dans l'affaire Ringeisen. De plus, il serait abusif, une quinzaine d'années après la formulation du texte, de le taxer de général et vague en se fondant principalement sur la jurisprudence ultérieure des organes de la Convention, en particulier la Cour dans son arrêt Albert et Le Compte du 10 février 1983 (série A no 58).