Pareille situation risque d'ébranler la confiance que les juridictions se doivent d'inspirer dans une société démocratique.
Bref, la requérante pouvait légitimement éprouver des doutes quant à l'indépendance et à l'impartialité structurelle de la commission de police, laquelle ne répondait donc pas sur ce point aux exigences de l'article 6 § 1 (art. 6-1).
2. Recours disponibles
68. Dans son arrêt Öztürk du 21 février 1984, la Cour a déjà jugé:
"Eu égard au grand nombre des infractions légères, notamment dans le domaine de la circulation routière, un État contractant peut avoir de bons motifs de décharger ses juridictions du soin de les poursuivre et de les réprimer.