Mme Belilos reproche à la commission de police sa dépendance envers les autorités de police: composée d'un fonctionnaire de police, elle ne pourrait que se prononcer en leur faveur.
Dans son avis, la Commission se borne à noter que la condamnation infligée à l'intéressée émanait d'une autorité administrative qui a établi définitivement les faits.
Le Gouvernement ne le conteste pas, mais d'après lui la requérante n'en a pas moins bénéficié d'un procès équitable. D'une part, le fonctionnaire communal jouirait, "en pratique, d'une grande indépendance dans l'exercice de ses fonctions" et Mme Belilos n'aurait jamais prétendu, même implicitement, qu'il ait manqué d'impartialité.