en troisième lieu, elle mentionnait le témoignage de l'ex-mari de la prévenue; enfin, elle notait que les policiers avaient confirmé leur rapport et démenti catégoriquement l'allégation de non-participation.
Dans la section "En droit", la commission relevait que sa compétence ne pouvait prêter à discussion et concluait qu'elle avait "acquis, lors des instructions, la conviction que la dénoncée a[vait] bel et bien participé à la manifestation du 4 avril 1981". Tenant compte du double fait que Mme Belilos n'avait pas joué un rôle actif mais se trouvait en état de récidive, elle ramena l'amende à 120 FS; en outre, elle fixa le montant des frais à 22 FS.