Dans la section "En fait" de sa sentence, elle décrivait la convocation, le déroulement et les conséquences de la manifestation litigieuse, après quoi elle énumérait les allégations de Mme Belilos, qui contestait notamment la légitimité de l'organe de jugement et niait avoir participé à la manifestation; en troisième lieu, elle mentionnait le témoignage de l'ex-mari de la prévenue;