De retour en Suisse, il demande que son mariage soit inscrit dans le registre de l'état civil. Vu les articles 104 et 130, cette inscription ne peut être refusée. Tout au plus les dispositions cantonales de police pourraient-elles prévoir une sanction pénale ; c'est le cas dans les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne uniquement. Il est compréhensible que l'on arrive à conclure de bonne foi qu'il suffit d'assez d'argent et d'un voyage à l'étranger pour éluder l'interdiction de remariage.
Il faut chercher le moyen de remédier à cette situation dans ce qu'elle a de choquant.