Il aurait lui aussi eu le droit de présenter des observations s'il l'avait jugé utile, mais il se borna, comme l'auditeur et le grand juge, à conclure au rejet.
17. Le président du Tribunal militaire de cassation désigna parmi ses collègues un juge chargé d'établir un rapport renfermant une proposition motivée. Joint au dossier, ce document circula parmi les autres membres. La haute juridiction délibéra sur l'affaire à huis clos le 21 octobre 1977 et rejeta le pourvoi.