Dans son rapport du 6 février 1981 sur sa gestion en 1980, le Tribunal fédéral soulignait que la situation demeurait grave. Il exprimait le regret que les deux chambres n'eussent pu encore adopter les propositions gouvernementales, et ajoutait:
"En raison de la surcharge qui l'accable, le Tribunal n'est d'ores et déjà plus en mesure, dans certains domaines, d'assurer son rôle de gardien du droit, bien que de son côté il entreprenne sur le plan interne tout ce qui lui est possible pour maîtriser le travail qui lui échoit.