Les poursuites intentées contre lui furent déclenchées par une plainte de ces tiers pour atteinte à leur honneur. La méconnaissance de la présomption d'innocence dans la procédure ultérieure a pu lui causer un certain tort moral, mais dans les circonstances de la cause elle trouve une compensation adéquate dans sa constatation par le présent arrêt (voir, en dernier lieu, l'arrêt Le Compte, Van Leuven et De Meyere précité, ibidem, p. 8, § 16).
B. Frais et dépens
45. Pour avoir droit à l'allocation de frais et dépens en vertu de l'article 50 (art.