de la Convention le prononcé public et la publicité de son arrêt constitueraient déjà une satisfaction équitable suffisante quant au dommage moral allégué.
44. À l'origine du litige, la Cour le rappelle, figure un article de presse. M. Minelli y accusait des tiers d'agissements commerciaux incorrects qu'il voulait signaler à l'administration compétente (P.T.T.) et à l'opinion. Les poursuites intentées contre lui furent déclenchées par une plainte de ces tiers pour atteinte à leur honneur.