Nonobstant l'absence de constat formel et malgré quelques précautions de langage ("selon toute vraisemblance", "très probablement"), elle se livrait à des appréciations incompatibles avec le respect de la présomption d'innocence.
C. L'arrêt du Tribunal fédéral (16 mai 1979)
39. Le Gouvernement invoque un dernier argument, tiré de l'article 26 (art. 26) de la Convention: devant les organes de Strasbourg, il répondrait uniquement de l'ultime décision judiciaire rendue en l'espèce, à savoir de l'arrêt du Tribunal fédéral, du 16 mai 1979, lequel aurait dissipé toute ambiguïté que pouvait receler la décision du 12 mai 1976.
40.