de surcroît, ils s'appuyaient sur les décisions prises dans deux autres causes, relatives aux mêmes faits mais auxquelles M. Minelli n'était point partie et qui, juridiquement, se distinguaient de la sienne.
La chambre de la Cour d'assises se montrait ainsi convaincue de la culpabilité du prévenu qui, le Gouvernement le reconnaît, n'avait pas bénéficié des garanties des paragraphes 1 et 3 de l'article 6 (art. 6-1, art. 6-3). Nonobstant l'absence de constat formel et malgré quelques précautions de langage ("selon toute vraisemblance", "très probablement"), elle se livrait à des appréciations incompatibles avec le respect de la présomption d'innocence.