La Cour doit rechercher si tel fut le cas le 12 mai 1976.
38. La chambre de la Cour d'assises se fondait sur l'article 293 du code zurichois de procédure pénale qui, en matière de poursuites pénales privées pour atteinte à l'honneur, permet de déroger, dans des circonstances spéciales, à la règle selon laquelle le plaideur qui succombe paye les frais de la procédure et verse à l'autre partie une indemnité de dépens (paragraphe 19 ci-dessus). De la jurisprudence zurichoise, elle déduisait que "l'obligation de supporter les frais et dépens" devait, en l'occurrence, "dépendre du jugement qui aurait été rendu" sans l'arrivée à échéance du délai légal de prescription.