6-2) s'applique aussi à des poursuites qui s'achèvent sans un jugement proprement dit. En l'espèce, du reste, c'est par un acte unique que la chambre de la Cour d'assises décida de ne pas donner suite à la plainte et de mettre à la charge du requérant une fraction des frais judiciaires ainsi qu'une indemnité de dépens.
30. Aux yeux de la Cour, l'article 6 § 2 (art. 6-2) régit l'ensemble de la procédure pénale, indépendamment de l'issue des poursuites, et non le seul examen du bien-fondé de l'accusation (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Adolf précité, série A no 49, p. 16, § 33 in fine).
Dans le canton de Zurich, une décision de répartition des frais constitue