Pour déterminer si l'on se trouve devant une "accusation en matière pénale", il faut notamment examiner la situation du prévenu, telle qu'elle découle des normes juridiques internes en vigueur, à la lumière du but de l'article 6 (art. 6): protéger les droits de la défense (arrêt Adolf précité, ibidem).
En Suisse, les atteintes à l'honneur comptent au nombre des délits que définit et réprime le code pénal fédéral (paragraphe 17 ci-dessus). Les poursuites les concernant dépendent d'une "plainte" (Strafantrag) de la victime pour leur déclenchement, mais leur déroulement obéit aux codes cantonaux de procédure pénale, en l'occurrence celui de Zurich;