- un caractère civil, la personne traduite en justice pour atteinte à l'honneur ferait sans nul doute l'objet d'une "accusation en matière pénale" et, partant, pourrait invoquer les paragraphes 2 et 3 de l'article 6 (art. 6-2, art. 6-3). Telle est aussi la thèse du requérant.
27. La Cour doit rechercher si ce dernier, "accusé" sans contredit "d'une infraction" ("charged with a criminal offence", article 6 § 2) (art. 6-2), avait à répondre d'une "accusation en matière pénale dirigée contre lui" ("criminal charge against him", article 6 § 1) (art. 6-1); comme le rappelle le Gouvernement, la présomption d'innocence que consacre le paragraphe 2 de l'article 6 (art.