Or le requérant n'avait présenté aucun grief à cet égard.
Le Tribunal fédéral releva enfin que la chambre de la Cour d'assises n'avait pas uniquement recherché si la procédure aurait abouti à la condamnation de M. Minelli en l'absence de prescription, mais avait aussi eu égard au comportement des deux plaignants avant le procès. Il délaissa à la charge du requérant 643 FS de frais judiciaires et lui enjoignit de payer aux défendeurs une indemnité de dépens de 800 FS.
B. Législation pertinente
17. Les délits contre l'honneur sont régis par les articles 173 à 178 du code pénal fédéral suisse du 21 décembre 1937.