En l'occurrence, aucune peine infligée sans établissement légal de la culpabilité n'avait enfreint la présomption d'innocence. Aucune mesure n'avait non plus sanctionné de manière implicite la reconnaissance judiciaire d'une infraction pénale, équivalant à une condamnation. La chambre de la Cour d'assises était certes arrivée, "en anticipant partiellement sur l'appréciation des preuves", à la conclusion "que le requérant aurait sans doute du être condamné pour atteinte à l'honneur". Cependant, il ne s'agissait pas là "d'un constat formel de culpabilité pénale, mais d'une supputation de l'issue probable de la procédure ("Wurdigung der Prozesschancen")".