Selon le Tribunal fédéral, quand une procédure pénale ne se termine point par un jugement sur le fond mais, à cause d'un obstacle apparu après son déclenchement, par une décision laissant ouverte la question de la culpabilité (non-lieu, non-admission), des raisons d'équité peuvent obliger à tenir compte, en statuant sur les frais, du résultat auquel la procédure aurait probablement abouti sans ledit obstacle. Il se justifierait ainsi de se demander, après un examen provisoire du fond de l'affaire ("aufgrund einer provisorischen Prufung der materiellen Rechtslage"), quelle partie aurait vraisemblablement triomphé s'il n'y avait pas eu prescription.