Par conséquent, la chambre de la Cour d'assises n'avait pas violé ladite disposition en concluant sans instruction (Beweisverfahren) que M. Minelli n'avait pas réussi à fournir la preuve de l'exactitude de ses allégations contre les plaignants.
La Cour de cassation délaissa à la charge du requérant 251 FS de frais judiciaires et lui enjoignit de payer aux plaignants une indemnité de dépens de 600 FS.
15. Le 1er novembre 1976, M. Minelli saisit le Tribunal fédéral d'un recours de droit public introduit en son nom par Me Kuhn et fondé sur l'article 6 § 2 (art. 6-2) de la Convention