Pour la raison indiquée, on ne pourrait admettre qu'il s'étend à l'établissement de la vérité dans un procès pénal pour atteinte à l'honneur. Par conséquent, la chambre de la Cour d'assises n'avait pas violé ladite disposition en concluant sans instruction (Beweisverfahren) que M. Minelli n'avait pas réussi à fournir la preuve de l'exactitude de ses allégations contre les plaignants.
La Cour de cassation délaissa à la charge du requérant 251 FS de frais judiciaires et lui enjoignit de payer aux plaignants une indemnité de dépens de 600 FS.
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