La réaction de l'accusé a dès lors été provoquée par les plaignants. Même si l'accusé a agi dans un but déterminé, son attaque a cependant été sans mesure. Il a nettement dépassé les limites du tolérable.
Il faut donc supposer que, si la prescription n'était pas intervenue, l'article contre lequel plainte a été déposée aurait très probablement conduit à la condamnation de l'accusé; c'est en revanche le comportement des plaignants qui a incité l'accusé à attirer l'attention du public et des autorités compétentes sur des pratiques commerciales répréhensibles. Il se justifie dès lors de mettre deux tiers des frais à la charge de l'accusé et un tiers à la charge des plaignants.