les frais de la procédure ont été mis à la charge de l'Etat. Le non-lieu est motivé par l'absence de faits qui permettraient de conclure à l'existence des éléments constitutifs de l'escroquerie (act. 5/20 et 21). Les arguments que l'accusé soulève contre cette décision ne peuvent plus être examinés dans le cadre de la présente procédure. Ils auraient pu l'être si la Cour d'assises avait été appelée à se prononcer sur le fond de l'accusation.