"l'obligation de supporter les frais et dépens" devait alors "dépendre du jugement qui aurait été rendu en l'absence de prescription". La chambre ajouta que les frais d'une procédure pénale privée ne pouvaient jamais rester à la charge de l'État et que, selon la pratique constante, il n'y avait pas lieu en la matière de procéder à un complément d'instruction.
Pour savoir à quel résultat auraient abouti les poursuites sans la prescription, elle se référa à l'arrêt, désormais passé en force de chose jugée, que le Tribunal supérieur avait prononcé le 2 septembre 1975 dans l'affaire du journaliste Fust (paragraphe 10 ci-dessus).