La décision se fondait à cet égard sur l'article 293 du code zurichois de procédure pénale, selon lequel la partie perdante supporte les frais de la procédure et verse à l'autre partie une indemnité à titre de dépens, sauf si des circonstances spéciales justifient de déroger à cette règle.
La chambre de la Cour d'assises du canton de Zurich releva qu'en l'espèce c'étaient les plaignants qui avaient succombé: en raison de la prescription, ils n'avaient pas obtenu la condamnation du requérant.