Kuhn répondit par l'affirmative, en conséquence de quoi le tribunal se dessaisit le 1er octobre 1975.
Le 6 novembre 1975, la chambre d'accusation (Anklagekammer) du Tribunal supérieur de Zurich déclara la plainte recevable et ordonna le renvoi de l'affaire devant la Cour d'assises (Geschworenengericht) du canton de Zurich (article 305 du code zurichois de procédure pénale). Contre cette décision, le requérant forma le 24 novembre 1975 un recours de droit public que le Tribunal fédéral rejeta le 6 janvier 1976.