ATF 97 I 221 consid. 4b p. 228).
Toute personne a ainsi le droit de déterminer le sort de sa dépouille après sa mort. Cette prétention comporte notamment une liberté de choix, dans le cadre tracé par la loi, l'ordre public et les bonnes moeurs, quant à la forme des funérailles et au mode d'inhumation, l'être humain ayant, quel que soit le rang qu'il a occupé dans la société, un droit constitutionnel, consacré par l'
art. 53 al. 2 Cst., à un enterrement et à une sépulture décents (
ATF 111 Ia 231 consid. 3b). Ce droit découle directement de la protection de la dignité humaine (cf. déjàATF 45 I 132;
ATF 98 Ia 508 consid. 8c p. 523 et les arrêts cités